directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

exercer

par intérim, les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard

directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard

directrice générale adjointe chargée des opérations

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence y compris les décisions individuelles, les décisions

mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention. »

(

assesseurs à la section des assurances sociales des conseils centraux des sections D et E de l'ordre des pharmaciens

représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1

assesseurs suppléants

au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction

(

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens

représentants proposés par la Caisse nationale de l'assu rance maladie des travailleurs salariés

(

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

représentants proposés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

1. Au titre des administrateurs de caisse ou agents de direction a)

assesseur titulaire